Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
EAN13
9782343042664
ISBN
978-2-343-04266-4
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Nombre de pages
216
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,2 cm
Poids
265 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA

De

L'Harmattan

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A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
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