- EAN13
- 9782336358086
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 10/2014
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
Eric Dibas-Franck
Éditions L'Harmattan
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 22,50
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée
ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes
de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est
forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment
analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-
il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes
de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est
forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment
analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-
il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
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