- EAN13
- 9782110733177
- ISBN
- 978-2-11-073317-7
- Éditeur
- Direction des journaux officiels
- Date de publication
- 1995
- Collection
- Journal officiel de la République française (1995)
- Code dewey
- 343.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code des juridictions financières
partie législative
De France, France, Commission supérieure de codification
Direction des journaux officiels
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
-
Code de la route / parties législative et réglementaire, parties législative et réglementaireFranceDirection des Journaux Officiels éditions -
Code du sport, parties législative et réglementaireFranceDirection des Journaux Officiels éditions
