Code de la route / parties législative et réglementaire

Edition actualisée du code fixant les règles de circulation routière que chaque conducteur doit connaitre.
Ce code rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
-les dispositions générales (définition, responsabilité, recherche et constatation des infractions, dispositions relatives à l’outre-mer) ;
-le conducteur (enseignement de la conduite et de la sécurité routière, permis de conduire, comportement du conducteur, dispositions relatives à l’outre-mer) ;
-le véhicule (dispositions techniques et administratives, enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules, dispositions relatives à l’outre-mer) ;
-l’usage des voies.