- EAN13
- 9782336267098
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 05/2006
- Collection
- Sociétés et économies insulaires
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
Joël Boudine
Éditions L'Harmattan
Sociétés et économies insulaires
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 34,50
Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des
collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison
des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités
d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de
collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme
fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans
réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte
qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.
collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison
des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités
d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de
collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme
fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans
réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte
qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.
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