Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
EAN13
9782336267098
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Sociétés et économies insulaires
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

Éditions L'Harmattan

Sociétés et économies insulaires

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Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des
collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison
des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités
d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de
collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme
fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans
réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte
qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.
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