Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
EAN13
9782296007260
ISBN
978-2-296-00726-0
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Sociétés et économies insulaires
Nombre de pages
396
Dimensions
24 x 16 x 2,1 cm
Poids
435 g
Langue
français
Code dewey
336.2
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Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

De

L'Harmattan

Sociétés et économies insulaires

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Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.
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