France. Conseil d'Etat
Biographie
Contributions de France. Conseil d'Etat
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Instruction pour les commissaires chargés du travail de la taille tarifée, dans le département de ChampagneFrance. Conseil d'EtatHachette BNF9,50 -
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Instruction pour les commissaires chargés du travail de la taille tarifée, dans le département de Champagne pour l'année 1740France. Conseil d'EtatHachette BNF9,50 -
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Règlement du Conseil d'Etat concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en son conseilFrance. Conseil d'EtatHachette BNF14,90
