Comprendre simplement le droit de l'urbanisme

Réforme après réforme, le droit de l’urbanisme s’est complexifi é ; les textes se sont succédés, enrichissant un code qui accueille aujourd’hui plus de 2 000 articles.
Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques et suivant la structure du code, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs du droit encadrant l’aménagement du territoire et l’occupation des sols : principes nationaux d’aménagement de l’espace, documents locaux de planifi cation (PLU, SCoT), outils d’aménagement (droits de préemption, ZAC, financement, etc.), régime des autorisations et déclarations applicables pour tous types de travaux (sur constructions nouvelles ou existantes), etc.
De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures et les termes les plus techniques afin de faciliter la compréhension des règles applicables.
Dans ce contexte difficile et complexe, Comprendre simplement le droit de l’urbanisme présente une analyse complète et claire permettant :
– de maîtriser les rouages de la planifi cation pour parvenir à un aménagement de l’espace public et privé cohérent, harmonieux et durable ;
– d’identifier les outils réglementaires et opérationnels dont disposent les collectivités pour mettre en oeuvre leur politique locale d’aménagement ;
– de maîtriser et respecter les règles d’occupation des sols.