- EAN13
- 9782848746043
- ISBN
- 978-2-84874-604-3
- Éditeur
- LEH éditions
- Date de publication
- 21/09/2015
- Collection
- OUVRAGES GENERA
- Nombre de pages
- 427
- Dimensions
- 24 x 16 x 2,2 cm
- Poids
- 670 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal
De Anne Ponseille
LEH éditions
Ouvrages Genera
Offres
-
Vendu par Les Lisières à Villeneuve d'Ascq46.00
Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le contentieux pénal qui n est pas nouveau mais qui tend à se développer de plus en plus ces dernières années. Le droit pénal se veut protecteur des professions de santé en prévoyant des infractions qui préservent leurs monopoles d exercice. Les praticiens sont confrontés à la matière pénale dans la mesure où ils peuvent faire l objet de mises en cause pénales ou de condamnations en raison de comportements adoptés dans l exercice de leur art et constitutifs d infractions pénales. Mais ils peuvent également être sollicités pour intervenir dans le cadre d un procès pénal pour leur expertise ou pour dispenser des soins au stade de l exécution des peines par exemple. Enfin, les établissements de santé sont exposés au droit pénal : l engagement de leur responsabilité pénale ainsi que celle du personnel de direction n est plus exceptionnelle depuis quelques années. Cet ouvrage se propose d aider les professionnels de santé et de direction d établissements à mieux connaître les dispositions pénales susceptibles de leur être applicables pour mieux gérer le risque pénal auquel ils sont quotidiennement exposés. Il s adresse à un public élargi, aux étudiants qui suivent des formations médico-sociales et aux étudiants juristes, futurs professionnels ou chercheurs.
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