Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation

La sécurité incendie des bâtiments d’habitation – maisons individuelles, bâtiments d’habitation collectifs, logements-foyers – est principalement régie par l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié. La dernière modification de cet arrêté a été opérée par l’arrêté du 19 juin 2015. Cette 3e édition intègre les nouvelles dispositions de simplification qui en découlent, concernant notamment les classements, les circulations horizontales communes, les gaines techniques et les revêtements de façades.
Afin d’offrir une vision globale de la réglementation, des textes complémentaires à l’arrêté du 31 janvier 1986 sont également présentés au sein de chapitres thématiques : bâtiments d’habitation à usage spécifique ou répondant à un classement particulier, performances au feu, équipements techniques, installations électriques, chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures, ICPE et parcs de stationnement.
Sont également intégrés les textes visant les bâtiments existants, la jurisprudence et les interprétations officielles, indispensables à la compréhension et à l’application des exigences nombreuses et complexes de la réglementation. Chaque chapitre est introduit par une présentation synthétique qui permet de comprendre l’articulation entre les textes applicables.
Enfin, afin de compléter cet outil pratique, cette nouvelle édition intègre trois modèles de notices de sécurité, permettant de présenter les projets au moment de la demande de permis de construire.
Les maîtres d’ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans cet ouvrage les obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en œuvre, tandis que les professionnels de la prévention et du contrôle s’y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.