fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte

Titre: Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte

Theme1: Droit - Droit fiscal - Ouvrages généraux

Theme2: Droit - Droit pénal & procédure pénale - Droit pénal spécial

Résumé: Distinguer la fraude et l'évasion fiscales est devenu un enjeu important de la vie des affaires contemporaine. Le tracé de la frontière entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas soulève un certain nombre d'interrogations et appelle la recherche d'une méthode précise pour y parvenir. Les implications sous-jacentes sont en effet importantes, parfois inattendues, souvent méconnues ; le contexte a beaucoup changé au cours de ces dernières années et se caractérise par un durcissement de règles devenues plus invasives et plus subtiles, face à des schémas d'optimisation toujours plus sophistiqués et imaginatifs.

Pour prendre la mesure de cet enjeu, des praticiens avertis et des universitaires expérimentés, fiscalistes et pénalistes, ont décidé de confronter le fruit de leurs réflexions. Ils livrent ici le résultat de cet échange, sous forme d'analyses thématiques relatives à la France mais aussi à la Belgique, à la Suisse et au Luxembourg. Elles sont ordonnées pour répondre aux interrogations du lecteur, que celui-ci soit acteur de la vie des affaires ou bien étudiant de M1, de M2 ou d'école de commerce.

Cet ouvrage est l'oeuvre d'une équipe plurisdiciplinaire, composée de fiscalistes (autour de Philippe Marchessou et de Bruno Trescher) et de pénalistes (autour de Chantal Cutajar et de Jérôme Lasserre Capdeville).