Traité de la propriété publique
EAN13
9782281129335
ISBN
978-2-281-12933-5
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
Référence juridique
Nombre de pages
362
Dimensions
25 x 17 cm
Poids
614 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Offres

Le patrimoine des personnes publiques peut être composé de biens meubles, d’immeubles, de biens corporels ou incorporels, naturels ou artificiels… En outre, ces biens n’appartiennent pas nécessairement au domaine public ; ils peuvent en effet être inclus dans le domaine privé des personnes publiques, parfois même avoir un statut « intermédiaire »… Ainsi, cette réalité multiforme peut être délicate à appréhender.
Afin de maîtriser et cerner ce droit particulièrement complexe et en constante évolution depuis l’entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques, cet ouvrage, à jour notamment de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ainsi que de la loi NOTRe du 7 août 2015, analyse les textes ainsi que la jurisprudence relativement abondante.
Structuré en trois parties, ce traité explique les différentes composantes du patrimoine public, détaille les modalités de gestion de ces biens et les règles de protection applicables, explicite les mécanismes de cession en tenant compte des spécificités des différentes catégories de biens.
Grâce aux analyses à la fois claires et précises, aux nombreuses références jurisprudentielles illustrant les développements, cet ouvrage doctrinal offre une vision complète et synthétique de la propriété publique. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants, enseignants d’universités qui trouveront des analyses détaillées intégrant les récentes réformes. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles ainsi que les gestionnaires des biens concernés notamment par la valorisation des propriétés publiques.
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