Le procès à l'épreuve de la question préjudicielle
EAN13
9782802742975
ISBN
978-2-8027-4297-5
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. HORS COLL.
Nombre de pages
134
Dimensions
23,7 x 15,8 x 1 cm
Poids
200 g
Langue
français
Langue d'origine
français
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Le procès à l'épreuve de la question préjudicielle

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Qu’ils soient préjudiciels, prioritaires, préalables, diplomatiques ou accessoires, les questions et renvois entre juges semblent être l’illustration topique d’un des préceptes majeurs de la pensée juridique et contentieuse contemporaine. Ces mécanismes ne sont pas simplement l’expression d’une pratique contentieuse mais, également, l’instrument certain d’un système juridictionnel essayant d’abolir les divergences intellectuelles et matérielles qui peuvent parfois opposer les juges et souvent confondre les justiciables.

Le procès, et ses acteurs, en sont assurément éprouvés, ce qui conduit à une remise en cause des mécanismes préjudiciels. Comment ont-ils transformé l’office du juge ?
Servent-ils nécessairement le justiciable ? Sont-ils l’expression d’une meilleure administration de la justice ?
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