Marbury v. Madison : 1803-2003, Un dialogue franco-américain / A French-American Dialogue
EAN13
9782247053285
ISBN
978-2-247-05328-5
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
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Nombre de pages
240
Dimensions
23,7 x 17 x 1,9 cm
Poids
350 g
Langue
français
Code dewey
342.73
Fiches UNIMARC
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Marbury v. Madison : 1803-2003

Un dialogue franco-américain / A French-American Dialogue

Édité par

Dalloz

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L'arret Marbury c/ Madison de 1803 marque l'histoire constitutionnelle des Etats-Unis.
La Constitution de 1787 ne prévoyait pas à l'origine de véritable contrôle de constitutionnalité des normes juridiques. La Cour suprême interprétait les lois et déterminait celle applicable à l'espèce (la loi fédérale ou la loi d'Etat).
Par l'arrêt Marbury c/ Madison, la Cour, sous l'influence de son président Marshall, s'est reconnu le droit de contrôler la constitutionnalité des lois et des actes administratifs de l'executif.
Ce pourvoir ainsi octroyé permet donc au gouvernement américain (par le biais de son pouvoir judiciaire), au Congès et au Président de participer activement à la fonction législative.
Les actes de ce colloque offrent une vison historique, juridique et contemporaine du sujet.
Les contributions de ce colloque sont rédigées pour moitié en anglais et français.
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