Jalons d'une habilitation à diriger des recherches, Une expérience à partir du droit issu du traité OHADA
EAN13
9782296048775
ISBN
978-2-296-04877-5
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Études africaines
Nombre de pages
290
Dimensions
24 x 16 x 1,6 cm
Poids
385 g
Langue
français
Code dewey
340
Fiches UNIMARC
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Jalons d'une habilitation à diriger des recherches

Une expérience à partir du droit issu du traité OHADA

De

L'Harmattan

Études africaines

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Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur.
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