- EAN13
- 9782281125764
- ISBN
- 978-2-281-12576-4
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 26/06/2007
- Collection
- Action locale
- Nombre de pages
- 270
- Dimensions
- 21 x 15 x 1,4 cm
- Poids
- 327 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Les Conventions De Service Public
Transparence et service public local
De Claudie Boiteau
Le Moniteur
Action locale
Offres
-
Vendu par Les Lisières à Villeneuve d'Ascq40.00
Classiquement distincte du marché public, notamment en raison de son mode de rémunération, la convention de délégation de service public s'inscrit parmi les partenariats public-privé. Elle se différencie, toutefois, du contrat de partenariat créé par l'ordonnance du 17 juin 2004 qui ne permet pas de gérer un service public. La gestion déléguée des services publics est une pratique ancienne qui a fondé une large partie des « règles générales applicables aux contrats administratifs ». L'encadrement législatif et réglementaire des conventions de délégation de service public est, cependant, récent, puisqu'il a fallu attendre la « loi Sapin », du 29 janvier 1993, pour que le régime juridique applicable à ces contrats soit mieux défini, dans le souci d'assurer, avant tout, la transparence et de favoriser la mise en concurrence des candidats à la délégation. Aujourd'hui, le contrat de délégation, de sa passation à son exécution, est soumis à un ensemble de règles, écrites et jurisprudentielles, issues tant du droit interne que du droit communautaire. Le plan de cette 2e édition suit les différentes étapes de la vie de la délégation de service public dans ses dimensions théoriques, pratiques et contentieuses.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
The opening up to competition of passenger rail transport in EuropeClaudie Boiteau, Alfredos Theoforalopoulos, Tony Prosser, Christian Schneider, Stéphane Rodrigues, Antoine Louvaris, Juan Montero, Stéphane de La Rosa, Elisabeth Cotte, Monica Delsignore, Paola ChirulliBruylant70,00
-
Code de l'énergie 2021, annoté et commenté - 8e ed., Annoté & commentéClaudie Boiteau, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gilles Le Chatelier, Edith Dejean, Lucie PaitierDalloz
-
Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté - 7e ed., Annoté & commentéRomain Granjon, Gilles Le Chatelier, Gaëlle Cognet Ezan, Edith Dejean, Jérôme Lépée, Céline Vivien, Claudie BoiteauDalloz
-
Code de l'énergie 2019, annoté et commentéGaëlle Cognet Ezan, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gilles Le Chatelier, Edith Dejean, Claudie Boiteau, Céline VivienDalloz
-
Code de l'énergie 2016, annoté et commenté - 3e éd.Gilles Le Chatelier, Gaëlle Cognet Ezan, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Morgane Guillou, Claudie BoiteauDalloz
-
Code de l'énergie 2014, commenté - 1re éditionGilles Le Chatelier, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gaëlle Cognet Ezan, Morgane Guillou, Claudie BoiteauDalloz