Questions Réponses État civil (8e éd.)
EAN13
9782701322254
ISBN
978-2-7013-2225-4
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
Collection
Les indispensables
Dimensions
24 x 16,1 x 2,2 cm
Poids
642 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Questions Réponses État civil (8e éd.)

Berger-Levrault

Les indispensables

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Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.
Quelques exemples des nouvelles questions :
- Est-il possible de mettre le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille des parents ?
- Peut-on accepter une copie d'acte de naissance de plus de trois mois pour le dossier de mariage ?
- Peut-on mentionner le changement de nom de la mère dans l'acte d'enfant sans vie ? Si non, quelle sera la répercussion sur le nouveau livret de famille pour cet enfant ?
L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2023.
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