Les grands arrêts du droit pénal des affaires

Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d’État) sontregroupées sous le nom générique de « grands arrêts ». Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national etforment, aux côtés de la législation qu’ils précisent, le droit positif.Or, s’il est une matière qui, en quelques décennies, s’est forgée un corpus tant normatif que doctrinal d’une étonnante vitalité,c’est bien le droit pénal des affaires, comme en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle.Cet ouvrage, inédit au sein de la littérature juridique, analyse et commente près de 200 arrêts ordonnés selon que l’infractionfigure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou dans les autres codes, notamment le Code de commerce et leCode monétaire et financier (droit pénal formel des affaires).Partant, la première partie est consacrée aux délits de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abusde confiance, faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés commerciales, c’est-à-diredes délits commis dans le cadre de l’administration de l’entreprise, lors de l’établissement de sa comptabilité, lors desopérations de contrôle effectuées par un commissaire aux comptes ou l’AMF pour les sociétés cotées, ou encore en cas dedifficultés économiques.