- EAN13
- 9782281124880
- ISBN
- 978-2-281-12488-0
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 23/06/2005
- Collection
- Hors collection
- Nombre de pages
- 832
- Dimensions
- 24 x 17 x 4,2 cm
- Poids
- 1300 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2005
Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques
De Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Ha
Le Moniteur
Hors collection
Offres
-
Vendu par Les Lisières à Villeneuve d'Ascq80.00
DAUH 2005 réunit dans sa 1re partie d'abord des études sur l'actualité législative et jurisprudentielle :
- logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004,
- la protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière,
- le transfert du permis de construire,
- la notion de prise en compte des documents de planification spatiale.
Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à l'élaboration des PLU :
- les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme,
- emprises ferroviaires et PLU.
Font également l'objet d'études :
- les particularités du droit de l'urbanisme et en Polynésie française,
- l'étalement et la croissance urbaine aux États-Unis.
La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, danse 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Québec et la Suisse.
- logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004,
- la protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière,
- le transfert du permis de construire,
- la notion de prise en compte des documents de planification spatiale.
Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à l'élaboration des PLU :
- les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme,
- emprises ferroviaires et PLU.
Font également l'objet d'études :
- les particularités du droit de l'urbanisme et en Polynésie française,
- l'étalement et la croissance urbaine aux États-Unis.
La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, danse 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Québec et la Suisse.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
L'URBANISATION DE LA MONTAGNE - OBSERVATIONS DEPUIS LE VERSANT JURIDIQUE, observations depuis le versant juridiqueGroupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Ha, Université de SavoieUniv Savoie25,00
-
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2013, Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiquesGroupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'HaLe Moniteur83,00
-
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2012, Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiquesGroupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'HaLe Moniteur83,00
-
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2011, Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiquesGroupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'HaLe Moniteur80,00
-
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2009, Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiquesGroupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'HaLe Moniteur80,00
-
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - Tables 1996-2006, tables 1996-2006Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'HaLe Moniteur80,00