- EAN13
- 9782370322807
- ISBN
- 978-2-37032-280-7
- Éditeur
- IFJD
- Date de publication
- 22/12/2020
- Collection
- THESES
- Nombre de pages
- 612
- Dimensions
- 24 x 16 x 3,4 cm
- Poids
- 1028 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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L'obstruction parlementaire sous la Ve République
Étude de droit constitutionnel
De Chloë Geynet-Dussauze
Préface de Ariane Vidal-Naquet
Ifjd
Theses
Le droit constitutionnel peut-il mettre fin à l'obstruction parlementaire, comme l'ambitionnait la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Plus de dix ans après, le phénomène n'a pas disparu et s'est même renouvelé. Se fixant pour objectif de saisir l'obstruction parlementaire, cette étude propose, à partir d'une définition stipulative, d'identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l'ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d'identification est assortie d'un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l'obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel. À partir de ce concept, la thèse s'attache, dès lors, à étudier les procédés d'encadrement de l'obstruction parlementaire. Fréquemment décriée, cette dernière a fait l'objet de nombreuses tentatives de limitation, en vain. L'analyse menée met, en effet, en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l'obstruction parlementaire et conduit à repenser l'ensemble des méthodes d'encadrement de celle-ci en remontant aux origines des maux. La commission d'abus de droits constitutionnels à des fins d'obstruction parlementaire paraît dépendre de la place et du rôle conférés à l'opposition parlementaire et, plus largement, au Parlement. Si la fusion des pouvoirs en faveur de l'exécutif incite à promouvoir l'épuisement de la logique politique consacrée par la révision de 2008 à travers l'institutionnalisation de la minorité opposante, la présente thèse défend également la nécessité de rechercher une logique institutionnelle capable de rétablir et de garantir l'équilibre entre les organes.
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