- EAN13
- 9782711032525
- ISBN
- 978-2-7110-3252-5
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 18/06/2020
- Collection
- ACTUAL DROIT EN
- Nombre de pages
- 400
- Dimensions
- 24 x 16,2 x 2,5 cm
- Poids
- 755 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
impact de l usage sur l etendue de protection des marques etude de droit compare chine union europ.
Étude de droit comparé chine-union européenne
De Hui Huang
Lexisnexis
Actual Droit En
Offres
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Vendu par Les Lisières à Villeneuve d'Ascq80.00
L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l'usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l'existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie).
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