- EAN13
- 9782110718433
- ISBN
- 978-2-11-071843-3
- Éditeur
- Direction des journaux officiels
- Collection
- Journal officiel de la république française, brochure (1308)
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Sociétés commerciales
législation et réglementation (SA, SARL, EURL, SNC...). - Éd. mise à jour au 6 août 1986
De France
Direction des journaux officiels
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Chasse, associations communales et intercommunales, fédérations départementalesFranceJournaux officiels
-
Règlement de sécurité du 25 juin 1980, dispositions applicables aux établissements du 2e groupe, 5e catégorieFranceDirection des journaux officiels