Traité des montages contractuels complexes publics, Marchés de partenariat - contrats globaux - concessions
EAN13
9782281132748
ISBN
978-2-281-13274-8
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
Référence juridique
Nombre de pages
610
Dimensions
24 x 17 x 3 cm
Poids
1008 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Traité des montages contractuels complexes publics

Marchés de partenariat - contrats globaux - concessions

De

Le Moniteur

Référence juridique

Offres

Ces dernières années, l’influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante. Les règles contraignantes de la domanialité publique et de la passation des marchés publics, ainsi qu’une interprétation extensive du principe de liberté contractuelle des collectivités territoriales ont créé les conditions propices au développement de formules contractuelles innovantes.
Ce traité offre une analyse exhaustive des montages contractuels complexes publics.
Il analyse dans une première partie les contraintes relatives au droit commun de la commande publique et à la protection du domaine public, afin de fixer les limites de l’action de l’État et des collectivités territoriales.
La deuxième partie traite des montages complexes issus du droit privé, qui permettent d’externaliser la maîtrise d’ouvrage et/ou de financer l’opération de manière innovante.
Enfin, la troisième partie concerne les montages contractuels publics, qui présentent des solutions de financement originales et permettent également de recourir à une maîtrise d’ouvrage privée.
S'identifier pour envoyer des commentaires.