De l'emprunt au surendettement, La situation des ménages en France
EAN13
9782296091535
ISBN
978-2-296-09153-5
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
L'esprit économique
Nombre de pages
134
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,8 cm
Poids
190 g
Langue
français
Code dewey
332.024
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De l'emprunt au surendettement

La situation des ménages en France

De

L'Harmattan

L'esprit économique

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Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.
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