Réparer l'irréparable, Les réparations aux victimes devant la CPI
EAN13
9782130571797
ISBN
978-2-13-057179-7
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
Nombre de pages
204
Dimensions
21,7 x 15 x 1,7 cm
Poids
310 g
Langue
français
Code dewey
341.488
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Réparer l'irréparable

Les réparations aux victimes devant la CPI

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Presses universitaires de France

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La Cour Pénale Internationale est la première juridiction dans l'histoire du droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de présenter et d'évaluer ce régime afin de savoir s'il fournit aux victimes un service efficace et juste. L'ouvrage aborde le champ d'applications, les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour et les insuffisances du Fonds au profit des victimes. L'auteur y avance quelques recommandations, parmi lesquelles l'introduction de la responsabilité étatique, l'adoption d'une approche collective de la réparation et le renforcement de l'indépendance des pouvoirs et du financement du Fonds.
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