Les risques juridiques liés au crédit à la consommation

Le crédit à la consommation fait aujourd’hui partie du quotidien des Français
: selon l’Observatoire des crédits aux ménages, 47,8 % de ces derniers
détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près,
les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours
parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait que son
cadre juridique se veut particulièrement protecteur pour l’emprunteur. Ainsi,
nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur – ou
plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui –
entraînent des sanctions notables à son égard, et notamment la déchéance du
droit aux intérêts. Toutefois, régulièrement, la jurisprudence des juges du
fond et de la Cour de cassation rappelle cette situation qui peut se
rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu’au moment de
sa conclusion ou de son exécution. Cet ouvrage expose les principaux risques
juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la
lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Il
est, par conséquent, tout autant utile à l’emprunteur qu’au prêteur.