Les compétences de l'Union européenne

La Cour de justice a dégagé les grands principes gouvernant l’ordre juridique
de l’Union en mettant en évidence la spécificité et l’autonomie du droit
résultant des traités, dont le principe d’attribution de compétences constitue
un élément central.

Cet ouvrage donne une lecture critique de ce qu’est le droit de l’Union, et de
ses caractéristiques qui marquent sa singularité, dont les compétences font
partie.

Un livre de référence indispensable pour ceux qui souhaitent accéder à une
lecture critique de l'évolution du droit de l'Union et de ses caractéristiques
essentielles.

EXTRAIT

La déclaration Schuman du 9 mai 1950, « véritable document d’origine de la
Communauté », constitue le point de départ de la construction européenne et
indique la voie retenue à cet effet : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni
dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes
créant d’abord une solidarité de fait (…). Par la mise en commun de
productions de base et l’institution d’une Haute Autorité nouvelle (…), cette
proposition réalisera les premières assises concrètes d’une Fédération
européenne indispensable à la préservation de la paix ». C’est ce qui a été
dénommé la « méthode fonctionnaliste », caractérisée par une approche
fonctionnelle et pragmatique d’un processus se voulant évolutif, qui a
effectivement permis à la Communauté européenne de développer son action dans
des domaines de plus en plus variés, et ce avec des degrés divers d’intensité.
Cette évolution est certes le résultat d’une impulsion politique provenant des
Etats membres. L’on se référera plus spécialement à la déclaration solennelle
sur l’Union européenne, proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983, par laquelle
les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres ont, « dans le but
d’engendrer une solidarité et une action commune toujours plus étendues »,
exprimé leur volonté de développer les politiques communautaires existantes et
d’élaborer des politiques nouvelles4. L’Acte unique européen des 17 et 28
février 1986 (AUE) est le résultat concret de cette déclaration : il renforce
et développe considérablement les compétences dévolues à l’origine aux
institutions communautaires par le traité de Rome du 25 mars 1957. De
nombreuses autres modifications ont été apportées par la suite à ce traité,
avec le traité de Maastricht du 7 février 1992 et le traité d’Amsterdam du 2
octobre 19975, qui ont eu pour objet l’octroi de nouvelles compétences à la
Communauté européenne, certes surtout au niveau économique, mais aussi dans
des domaines non économiques, ainsi que dans certains domaines régaliens –
telle la monnaie – réservés traditionnellement à la souveraineté étatique.
Le traité de Maastricht a toutefois vu la création parallèle de l’Union
européenne, compétente notamment dans le domaine de la politique étrangère et
de sécurité commune (PESC), pour lequel les Etats, soucieux de préserver leur
souveraineté, ont prévu des règles particulières concernant l’exercice de ces
compétences. C’est ainsi que des modes de coopération intergouvernementaux ont
vu le jour par rapport au mode « traditionnel » d’exercice des compétences, en
vigueur au sein de la Communauté européenne, que l’on connaît sous
l’expression de « méthode communautaire ».

À PROPOS DE L'AUTEUR

Thierry Ronse est membre associé du Centre de droit européen de l’Université
libre de Bruxelles et premier auditeur honoraire à la Cour des comptes de
Belgique. Il est notamment le coauteur avec le professeur Jean Victor Louis,
de l’ouvrage L’ordre juridique de l’Union européenne (2005).