L'Arbitrage

L’arbitrage consiste à faire trancher un litige par de simples particuliers,
choisis par les plaideurs, mais dont la sentence a néanmoins la même autorité
qu’un jugement rendu en première instance par une juridiction étatique. En
raison de sa souplesse et de sa discrétion, ce procédé est de plus en plus
souvent utilisé pour le règlement des litiges d’affaires tant internes
qu’internationaux. Cet ouvrage expose les cas où le recours à l’arbitrage est
possible, le déroulement de l’instance et les voies de recours qui peuvent
être exercées contre la sentence. Il attire l’attention sur les principaux
pièges d’un mécanisme qui n’est simple qu’en apparence. Il donne en annexe le
règlement de la Cour d’arbitrage et de conciliation de Paris.