L'Europe communautaire de la santé

L’idée d’accorder une dimension européenne aux actions de santé n’est pas
nouvelle. Elle remonte au début des années cinquante, avec l’ébauche d’un
Traité portant création d’une Communauté européenne de la santé. Pourtant
l’Europe communautaire de la santé est encore mal perçue, car elle s’est
développée dans une quasi-clandestinité en raison non seulement du mutisme des
Traités (à l’exception du Traité Euratom qui consacre un chapitre entier à la
protection contre les rayonnements ionisants), mais aussi de la vocation
économique prioritaire assignée au Marché commun. D’où l’originalité de son
processus d’évolution qui témoigne de la capacité, au niveau des instances
communautaires, à créer un nouveau domaine du droit. Trop souvent cantonnée
aux seules interventions directement liées à la réalisation d’un espace sans
frontières comme le libre établissement des professions médicales, la libre
circulation des produits pharmaceutiques ou encore les politiques vétérinaire
et phytosanitaire, elle tend aujourd’hui à acquérir sa propre dimension en
couvrant des domaines aussi divers que la recherche scientifique, la
coopération sanitaire internationale, la protection physique des
consommateurs, l’hygiène du travail et surtout la lutte contre les grands
fléaux contemporains que sont le cancer, le SIDA, la drogue, l’alcoolisme ou
le tabagisme. Ces réalisations consacrent la redécouverte d’un objectif
inscrit dans les Traités, mais trop souvent occulté : l’amélioration de la
qualité de la vie. Une politique communautaire de la santé est aujourd’hui une
réalité vivante, en dépit du fait qu’elle ne repose pas sur une structure
organisée, ce qui explique son allure parfois désordonnée et lacunaire, et ne
bénéficie pas encore d’une reconnaissance officielle. Bien que l’évoquant avec
circonspection, l’Acte unique européen a rompu le silence à son égard. Les
gouvernements ont enfin réalisé que la santé est, par nature, un domaine où
les frontières n’ont aucune raison d’être et que les actions entreprises dans
l’isolement national deviennent de plus en plus inopérantes face à
l’internationalisation des phénomènes sanitaires.