Le phénomène constituant

Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes
successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits.
Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin
d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la
durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un
nouvel ordre constitutionnel. L’étude de la période se situant entre deux
constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une
partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition
constitutionnelle ne sont qu’une succession de décisions politiques dont la
valeur juridique ne pourra qu’être confirmée ou infirmée ex post, une fois la
nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la
transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans
laquelle les faits politiques et sociaux s’articulent aux faits juridiques, le
nouvel ordre constitutionnel qui s’ensuit est alors le reflet de ces faits,
des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques
pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le
constitutionnaliste a alors besoin de s’appuyer sur les analyses des autres
disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce
processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d’instaurer un dialogue
interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes
constitutionnalistes et les représentants d’autres sciences humaines et
sociales. Les perspectives de l’histoire, de la science politique, de la
sociologie, de la psychanalyse ou encore de l’économie permettront d’apporter
des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié.