Qu’en est-il de la propriété ?

Pour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous
avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement
le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double
aujourd’hui d’une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une
multitude de nouvelles questions. Depuis plusieurs années l’évolution de la
législation relative au droit des biens avait attiré notre attention. Il
n’était pas question d’avoir une analyse statique de la propriété à la fin du
XXe siècle et au début du XXIe siècle. Cette position paraissait inutile parce
que de très nombreux travaux avaient été publiés en ce sens mais aussi parce
que l’ensemble des collègues membres de notre groupe de réflexion avait le
projet de revisiter la propriété pour en redécouvrir les éléments et la nature
à travers leur analyse et leur expérience. Le défi était donc lancé de
réfléchir sur la genèse de la propriété. Il était question de redécouvrir
pourquoi une société consacre la propriété du droit de celui qui s’approprie
une utilité. Il était aussi question de redécouvrir que notre système
juridique assimile la propriété d’un droit à la propriété corporelle. Il
fallait, en somme, étudier un phénomène social et économique essentiel : celui
de l’appropriation, au sens où l’envisageait le doyen Carbonnier lorsqu’il
écrivait que : « Toutes les choses ne sont pas des biens » et ajoutait « qu’il
faut une possibilité d’appropriation pour faire un bien d’une chose ». Ce
travail a permis de redécouvrir l’ambiguïté de notre droit des biens qui naît
de l’idée que l’appropriation d’une chose se traduit par un droit sur un bien
ou, encore, que le titulaire d’un droit peut prétendre à la propriété du
droit. Mais le projet, bien qu’ambitieux, est réaliste car il permet de
redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu’une chose
peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de
différentes manières. Au passage il consacre le triomphe d’une propriété
corporelle exclusive de toute emprise réelle concurrente.