- EAN13
- 9782379280184
- Éditeur
- Presses de l’Université Toulouse Capitole
- Date de publication
- 13/03/2018
- Collection
- Travaux de l’IFR
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Qu'en est-il de la simplification du droit ?
Presses de l’Université Toulouse Capitole
Travaux de l’IFR
Autre version disponible
-
Papier - IFR 35,50
La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent.
S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un
thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux
aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification
soulève davantage de débats. De plus, si quelques travaux se sont déjà
intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en l'étudiant dans le
cadre national français, et dans une perspective le plus souvent strictement
disciplinaire. Or l'idée de simplification, d'abord confinée aux formalités
administratives, a envahi la totalité des branches juridiques et toute
l'activité normative française, internationale, communautaire, ce qui n'a pas
contribué à la purger de son « ambiguïté profonde, génératrice de nombreuses
méprises » Dans le cadre de ce colloque, on s'est efforcé d'aller au-delà de
ces approches partielles, afin d'examiner ce phénomène dans une perspective
interdisciplinaire. Le point de départ de cette réflexion a été un constat :
les différentes disciplines juridiques ont connu des tentatives de
simplification, mais qui ont été inégalement heureuses et abouties. On s'est
donc proposé de mieux cerner l'idée de simplification et ses manifestations
par le croisement de ces expériences, ainsi que le recours à des regards non-
juridiques, afin de voir s'il ne serait pas dès lors possible de mieux «
conceptualiser » la simplification du droit.
S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un
thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux
aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification
soulève davantage de débats. De plus, si quelques travaux se sont déjà
intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en l'étudiant dans le
cadre national français, et dans une perspective le plus souvent strictement
disciplinaire. Or l'idée de simplification, d'abord confinée aux formalités
administratives, a envahi la totalité des branches juridiques et toute
l'activité normative française, internationale, communautaire, ce qui n'a pas
contribué à la purger de son « ambiguïté profonde, génératrice de nombreuses
méprises » Dans le cadre de ce colloque, on s'est efforcé d'aller au-delà de
ces approches partielles, afin d'examiner ce phénomène dans une perspective
interdisciplinaire. Le point de départ de cette réflexion a été un constat :
les différentes disciplines juridiques ont connu des tentatives de
simplification, mais qui ont été inégalement heureuses et abouties. On s'est
donc proposé de mieux cerner l'idée de simplification et ses manifestations
par le croisement de ces expériences, ainsi que le recours à des regards non-
juridiques, afin de voir s'il ne serait pas dès lors possible de mieux «
conceptualiser » la simplification du droit.
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