Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques

Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule
d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété
intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de
la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là
ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en
résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des
catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second
lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété
intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on
encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories
distinctes ?