Élections municipales et citoyenneté européenne

Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte
qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union
européenne. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de
l'Union a nécessité une autorisation constitutionnelle. L'article 88-3 est une
disposition constitutionnelle qui inaugure un nouveau type de rapports entre
l'ordre juridique national et le droit de la Communauté européenne. Si
l'ampleur de la transformation du titulaire de la souveraineté doit être
relativisée, elle est en soi un changement constitutionnel que l'on ne peut
ignorer.