Recherches sur les compétences de la communauté
EAN13
9782296315983
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Recherches sur les compétences de la communauté

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

Indisponible

Autre version disponible

Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États
membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être
occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition
et la clarification de la répartition des compétences sont des conditions de
la poursuite de l'intégration européenne. L'analyse du droit dérivé, de la
jurisprudence et des actions nationales démontre que la théorie des
compétences communautaires se fonde sur une conciliation des volontés
étatiques et communautaires.
S'identifier pour envoyer des commentaires.