Dématérialisation de la commande publique

Le terme de « dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la
commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas
uniquement le fait d’insérer une clé de signature pour valider un document sur
un écran aux lieu et place d’un stylo… La réalité est en effet plus complexe
car de nombreuses obligations s’imposent aux acheteurs ainsi qu’aux
entreprises. Ainsi,
depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l’obligation de
dématérialiser les procédures de passation des marchés publics supérieurs à
certains montants. De même, depuis le 1er janvier 2020, toutes les
entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de transmettre leurs
factures de façon dématérialisée.
Au travers de cinq chapitres, cet ouvrage fournit toutes les clés pour
comprendre les règles applicables et répond aux questions essentielles
soulevées par la dématérialisation : quels sont ses fondements et supports ?
Comment s’articule la chaîne de dématérialisation dans les procédures de
passation des contrats de la commande publique ? Quels peuvent être les
incidents liés à la dématérialisation ? Lors de la phase d’exécution des
contrats de la commande publique, quelle place occupe la dématérialisation ?
Des schémas, tableaux, exemples de clauses illustrent et explicitent les
règles applicables.
Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet
ouvrage présente une analyse complète et claire permettant de maîtriser les
différents aspects de la dématérialisation.
L’ouvrage Dématérialisation de la commande publique s’adresse aussi bien aux
praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu’aux
non juristes – architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s’initier et
comprendre les principes régissant la dématérialisation des marchés publics et
des concessions.