- EAN13
- 9782212028515
- Éditeur
- Eyrolles
- Date de publication
- 23/02/2012
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Autre version disponible
-
Papier - Eyrolles 49,70
Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être
soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements,
délais, contrat \- l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs.
Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en
oeuvre judiciaire.
Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est
attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de
proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité,
aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici
des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11).
Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant
que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux
praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière
suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de
consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont
le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en
fait un ouvrage de référence.
soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements,
délais, contrat \- l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs.
Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en
oeuvre judiciaire.
Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est
attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de
proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité,
aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici
des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11).
Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant
que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux
praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière
suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de
consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont
le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en
fait un ouvrage de référence.
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