Le droit et les étrangers en situation irrégulière

L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions
régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de
cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la
répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière
d’éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le
territoire national. Comment s’articulent les interventions de ces juges ?
Comment s’opère la garantie des droits des étrangers ? Cette loi va-t-elle
modifier les dynamiques en place ? Enfin, est analysée la marge de manœuvre du
juge national face à l’influence croissante de la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union
européenne. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.