Droit général
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Prix
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Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Compagnie des IndesJoseph François DupleixHachette BNF9,50
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Observations pour les sieurs de Mieurle et consorts contre le sieur de Fontanieu, marquis de Fiennes, et l'Inspecteur général du domaine de la CouronneDespaulx, Baudouin de GuémadeucHachette BNF9,50
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Des summissaires de l'Eglise cathedrale de Strasbourg, Estat, qualité et dignité, et droit de preseanceCollectifHachette BNF9,50
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De l'interdiction absolue des boissons alcooliques susceptibles de remplacer l'absinthe, rapportÉmile Kohn-AbrestHachette BNF9,50
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Memoire pour M. le Duc de Nevers contre les Officiers du Bailliage et Presidial d'AuxerreMaignanHachette BNF9,50
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Consultation pour le marquis de Créqui, et le comte de Créqui-Canaples, contre les sieurs Le Jeune de la FurjonniereFrançois-Denis Tronchet, Lambon, Boudet, Jean-Baptiste TreilhardHachette BNF9,50
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Arrest notable de la cour de parlement en la chambre de l'edit, touchant la legitime des enfansParlement de ParisHachette BNF9,50
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Plaidoyer pour C.-H. Sanson. Tribunal de police de l'Hôtel de ville de Paris, 27 janvier 1790, exécuteur des jugements criminels de la ville, prévôté et vicomté de Paris contre le sieur PrudhommePierre-Anne-Louis Maton de La VarenneHachette BNF9,50
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Acte pour la licence. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics, Faculté de droit de ToulouseErnest-Jean-Camille BordesHachette BNF9,50
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Reponse à la seconde partie du second mémoire du pere GirardChaudon, Catherine Cadière, Théodore de Villeneuve d'AnsouisHachette BNF9,50
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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant la campagne prochaineLouis XVHachette BNF9,50