Droit général
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Plaidoyer pour C.-H. Sanson. Tribunal de police de l'Hôtel de ville de Paris, 27 janvier 1790, exécuteur des jugements criminels de la ville, prévôté et vicomté de Paris contre le sieur PrudhommePierre-Anne-Louis Maton de La VarenneHachette BNF9,50
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Acte pour la licence. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics, Faculté de droit de ToulouseErnest-Jean-Camille BordesHachette BNF9,50
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Reponse à la seconde partie du second mémoire du pere GirardChaudon, Catherine Cadière, Théodore de Villeneuve d'AnsouisHachette BNF9,50
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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant la campagne prochaineLouis XVHachette BNF9,50
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Précis signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure de Gaverelle, ancien chanoine, opposant à l'enregistrement des bulles obtenues par le sieur Fitz-Maurice, le 6 mars 1744Jacques Accarias de Sérionne, De SérionneHachette BNF9,50
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Plaidoyer pour Rollande, pharmacien à Saint-Pierre, île Martinique, condamné au blâme, par arrêt de la Cour royale de cette colonieFrançois-André IsambertHachette BNF9,50
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Mémoire a consulter et consultation pour le chevalier de Soupire, lieutenant gal des armées du roi, au sujet des imputations que lui fait le comte de Lally dans les écrits publiés pour sa défenseLherminier, de Lambon, ClémentHachette BNF9,50
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Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez, faicte à maistre Pierre VillermeRequêtes de l'Hôtel, Louis XIIIHachette BNF9,50
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Dissertation préliminaire sur le code pénal de France, Traduit de l'anglaisCollectifHachette BNF9,50
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Procès de la Société des droits de l'homme ou conspiration des vingt-sept, Suivi de la condamnation prononcée contre trois des avocatsAssociation RepublicHachette BNF9,50
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Extrait du second plaidoyer en réplique à la réponse non imprimée, ni signifiée du Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feû comte de LallyDu Val d'EprémesnilHachette BNF9,50