Cessation d'activité des agents territoriaux - Nouveauté
EAN13
9782247186174
ISBN
978-2-247-18617-4
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Dalloz corpus
Nombre de pages
236
Dimensions
19,3 x 13,5 x 1,3 cm
Poids
252 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Cessation d'activité des agents territoriaux - Nouveauté

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La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes). Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité.
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