Code thématique - Code de la médiation 2015
EAN13
9782804481308
ISBN
978-2-8044-8130-8
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. P.LARC.THE
Dimensions
18,4 x 11 x 0,7 cm
Poids
100 g
Langue
français
Langue d'origine
français
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Code thématique - Code de la médiation 2015

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Larcier

Lsb. P.Larc.The

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Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés.

Cette édition comprend, entre autres, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l’agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.
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