Incidences du droit communautaire sur le droit public français
EAN13
9782868203038
ISBN
978-2-86820-303-8
Éditeur
Presses Universitaires de Strasbourg
Date de publication
Collection
CENTRE D'ETUDES
Nombre de pages
464
Dimensions
24 x 16 x 3 cm
Poids
850 g
Langue
français
Code dewey
342.404
Fiches UNIMARC
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Linfluence du droit communautaire sur le droit public franais est entre dans une nouvelle phase. Longtemps concentre sur le conflit de normes, posant la question essentielle de lintgration de la norme communautaire dans les ordres juridiques internes, elle conduit aujourdhui la confrontation des concepts du droit public avec ceux du droit communautaire. Celle-ci met en cause la lgitimit de ltat et son rle dans la socit.
Le droit administratif, expression des pouvoirs de ltat, fait ainsi lobjet dune double volution. Dune part, lapplication du droit communautaire mne une banalisation des prrogatives et des protections traditionnelles de ladministration, du fait de lapplication des lois du march (conduisant notamment lvolution de la fonction publique, du domaine public). Dautre part, elle aboutit soumettre laction publique des contraintes exorbitantes qui lui imposent de sadapter aux rgles du march (respect des obligations de mise en concurrence ou limitation des pouvoirs des personnes publiques par le droit communautaire des aides dtat, par exemple).
Cest ce mouvement, rduisant inluctablement lexorbitance du droit administratif, voire son champ dapplication, qui constitue la trame de cet ouvrage. Ralis sous la direction du Professeur Kovar par une quipe compose de doctorants et de matres de confrences, il contribue, par les textes quil rassemble, lanalyse de ces mutations de lintrt gnral.
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