L'accueil des enfants de moins de trois ans / une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler

La Cour et les chambres régionales ont examiné la mise en œuvre de la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans (2,4 millions en janvier 2012) dans les établissements d’accueil collectif, auprès d’assistants maternels ou à l’école maternelle. Le coût global de cette politique pour les finances publiques est estimé, en 2011, à près de 14 Md€ majoritairement financés par la branche famille de la sécurité sociale. Si cette politique se révèle être, dans l’ensemble, une réussite, le rapport met cependant en évidence les faiblesses d’un pilotage partagé ainsi qu’une offre d’accueil inégalement répartie sur le territoire et marquée par des disparités sociales dans l’accès des familles aux différents modes de garde. La Cour et les chambres régionales des comptes proposent plusieurs pistes d’amélioration de l’efficacité de cette politique, passant notamment par un ciblage des moyens sur les territoires et les publics prioritaires et par une meilleures information des familles sur l’offre d’accueil. Les réponses des administrations, des collectivités et des organismes concernés sont en fin de volume.