EAN13
9782711012695
ISBN
978-2-7110-1269-5
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
DROIT & PROFESS
Nombre de pages
208
Dimensions
24 x 15 x 1 cm
Poids
545 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et garde à vue dans l'entreprise

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Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :
  • qui sont ces personnes ?
  • ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ?
  • est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ?
  • peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ?
  • peut-on exiger la présence d'un avocat ?
  • comment réagir ?
Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.
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