- EAN13
- 9782868202666
- ISBN
- 978-2-86820-266-6
- Éditeur
- Presses Universitaires de Strasbourg
- Date de publication
- 06/2005
- Collection
- CENTRE DU DROIT
- Nombre de pages
- 172
- Dimensions
- 24 cm
- Poids
- 302 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 344.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Les risques technologiques
La loi du 30 juillet 2003
Autres contributions de Marie-Pierre Camproux-Duffrène
Presses Universitaires de Strasbourg
Centre Du Droit
Après la catastrophe d'AZF à Toulouse et l'affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative "à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les risques technologiques. Si ce texte, dit loi "Bachelot", apporte des modifications majeures et des innovations importantes, elles demeurent encore insuffisantes.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
La protection de la nature, 30 ans après la Loi du 10 juillet 1976Michel Durousseau, Marie-Pierre Camproux-DuffrènePresses Universitaires de Strasbourg
