Les traités européens après le traité de Lisbonne, textes comparés
EAN13
9782110096449
ISBN
978-2-11-009644-9
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
Collection
SANS COLL - DOC
Nombre de pages
446
Dimensions
21 x 27 x 1 cm
Poids
647 g
Langue
français
Code dewey
341.2422026
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Les traités européens après le traité de Lisbonne

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Cette troisième édition, révisée et augmentée, comporte le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle intègre les modifications apportées par le traité d’adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013, et celle de l’article 136 TFUE, entrée en vigueur le 1er mai 2013.
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