Droit et gestion des collectivités territoriales - 2013, Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions
EAN13
9782281129267
ISBN
978-2-281-12926-7
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
Hors collection
Nombre de pages
792
Dimensions
24 x 16 x 4 cm
Poids
1236 g
Langue
français
Code dewey
343.44092 - 354.42140944
Fiches UNIMARC
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Droit et gestion des collectivités territoriales - 2013

Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions

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Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. La 1re partie présente des études consacrées aux défis liés aux mutations des systèmes énergétiques. Ainsi sont traités successivement les syndicats d'électrification, les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs, les entreprises locales de distribution, la rénovation énergétique des bâtiments et la promotion des économies d'énergie, la régionalisation des politiques énergétiques à travers l'élaboration des Schémas régionaux climat air énergétique (SRCAE), les énergies renouvelables, les « réseaux intelligents », la tarification et la précarité énergétique. La 2e partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année au travers de chroniques thématiques qui détaillent l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.). Destiné aux acteurs publics locaux (services déconcentrés de l'État, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers), aux entreprises du secteur énergétique, aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, le DGCT 2013, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles.
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