EAN13
9782711011001
ISBN
978-2-7110-1100-1
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
COLLOQUES ET DE
Nombre de pages
98
Dimensions
24 x 15 x 1 cm
Poids
206 g
Langue
français
Code dewey
346.402
Fiches UNIMARC
S'identifier

Droit européen du contrat et droit du contrat en Europe

Quelles perspectives pour quel équilibre ?

Dirigé par

Édité par

LexisNexis

Colloques Et De

Offres

L'idée d'un droit européen du contrat est une idée encore récente. Certes, depuis longtemps, par l'effet des diverses directives communautaires, les droits nationaux du contrat étaient enjoints de procéder à des évolutions ponctuelles, au prix parfois d'un gauchissement de leur modèle. Pour autant, la perspective d'une unification du droit contractuel demeurait très lointaine, sinon vague. Progressivement cependant émergeaient des instruments d'unification, mais limités au champ du commerce international.Brusquement, à l'aube de ce siècle, le mouvement s'est accéléré en raison de la conjonction d'une montée en puissance des codifications doctrinales à visée européenne et de la prise de conscience par la Commission européenne des insuffisances d'une politique purement pointilliste. Les Principes du droit européen du contrat, puis l'avant-projet de Code européen des contrats, ont fait apparaître la possibilité d'une unification de la matière, quand, concomitamment, les institutions européennes s'inquiétaient de dégager un acquis dans l'accumulation désordonnée des directives et de définir un cadre commun de référence en matière contractuelle. Il s'en est suivi un extraordinaire foisonnement doctrinale à l'échelle européenne, comme la volonté de nombreux États de rénover, pour les renforcer, leur droit national pour participer efficacement à la lutte d'influence qui s'ouvrait.Aussi bien il est apparu nécessaire face à la multiplication de l'offre de lois contractuelles d'établir un double bilan. Pour évaluer cette offre au regard d'un éventuel droit européen du contrat, il convenait tout d'abord de dégager les perspectives que tracent ces diverses lois contractuelles, qu'il s'agisse des textes européens, de la réflexion sur l'acquis communautaire ou l'élaboration d'un cadre commun de référence, des instruments internationaux d'unification, ainsi que des réformes de certains droits nationaux, et spécialement du droit français. Mais cette production, aujourd'hui essentiellement doctrinale, devait ensuite être confrontée aux divers besoins de la pratique dont la satisfaction est l'un des tous premiers enjeux.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Centre d’études et de recherches en droit des affaires et des contrats