La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction du contre-pouvoir, Volume 44
EAN13
9782247060474
ISBN
978-2-247-06047-4
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Nombre de pages
672
Dimensions
24 x 16 cm
Poids
930 g
Langue
français
Code dewey
342.404
Fiches UNIMARC
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La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction du contre-pouvoir

Volume 44

De

Préface de

Dalloz

Nouvelle Bibliothèque de Thèses

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Prix de thèse du Groupe européen de droit public, Prix de thèse du Centre français de droit comparé
« L'intégration européenne altère-t-elle l'équilibre des pouvoirs institué par les constitutions nationales au point de générer pour nos États une dualité de régime constitutionnel ?
La recherche menée par Théodore Georgopoulos repose sur une comparaison systématique entre les systèmes français et allemand et révèle une excellente connaissance et compréhension de l'un et de l'autre. Pour demeurer pertinente, elle se limite à l'analyse de la séparation horizontale de la séparation des pouvoirs, la décentralisation française demeurant, malgré ses avancées, très en deçà du fédéralisme allemand. Entre les deux systèmes les convergences dominent et l'intégration européenne ne fait que les accentuer.
L'auteur a pour ambition d'apporter une contribution à la théorie de la séparation des pouvoirs en mettant en exergue la fonction de contre-pouvoir. Selon lui, l'unification européenne illustre le fait que l'équilibre institutionnel repose sur le jeu des pouvoirs et contre pouvoirs, le contre-pouvoir se définissant comme la fonction de s'opposer à un pouvoir prépondérant que le droit confire à un autre pouvoir.
Pour autant, Théodore Georgopoulos ne conclut pas à l'existence d'une fracture entre les configurations communautaire et nationale de la séparation des pouvoirs. Il relève que les exigences constitutionnelles prennent parfois le contre-pied des exigences communautaires, limitant, par exemple, la portée du contrôle exercé par le juge sur les actes législatifs ou imposant le contrôle indirect d'actes communautaires contraires à la constitution. Le respect de l'autonomie institutionnelle des États membres de l'Union et le rayonnement hors du champ communautaire de pouvoirs nouveaux reconnus au Parlement ou au juge lui paraissent réduire la distance qui sépare ces deux configurations ».
Louis Dubouis
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